Conditions d'utilisation

Version: 1 · Dernière modification: 2026-05-17 · Effective depuis: 2026-05-17

Version d'aperçu — aucun SLA de production n'est garanti tant que la plateforme reste en pré-production. La disponibilité, les délais de réponse du support et la stabilité des fonctionnalités sont au mieux des efforts pendant cette période.

Parties contractantes

Ces conditions forment un accord entre vous ("Client") et :

Tavuni BV (exerçant sous Tavuni)
Kastanjekouter 4, 3040 Huldenberg, Belgium
TVA: BE1039500597
Numéro d'entreprise: 1039.500.597
Contact: hello@tavuni.com

Octroi de licence

Sous réserve du respect de ces conditions et du paiement ponctuel des frais, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable d'accéder à et d'utiliser la plateforme Tavuni pour vos activités professionnelles internes pendant la durée de l'abonnement.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme pour violer la loi applicable, enfreindre les droits de tiers, transmettre des logiciels malveillants, tenter un accès non autorisé, ou interférer avec d'autres locataires. Vous êtes responsable de la conduite des utilisateurs auxquels vous accordez l'accès.

Modalités de paiement

Nous facturons par mois civil, une fois le mois écoulé : le prix mensuel fixe et la consommation du mois figurent sur une seule facture. Les factures sont payables en EUR dans le délai indiqué sur la facture, par défaut trente jours, par domiciliation SEPA ou par carte (via notre prestataire de paiement Mollie), ou par virement avec la communication structurée. Si une facture reste impayée après les rappels et une mise en demeure, nous pouvons suspendre l'accès jusqu'au paiement du montant dû. Vos données restent conservées pendant la suspension.

Niveaux de service

Les engagements de niveau de service en production seront définis dans un Service Level Agreement séparé une fois que la plateforme sortira de la pré-production. Pendant la période de pré-production, nous fournissons le service au mieux des efforts.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité globale pour toute réclamation découlant de ou liée à la plateforme est limitée aux frais payés par vous pour les douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord en cas de violation substantielle si celle-ci n'est pas corrigée dans les trente jours suivant la notification écrite. Lors de la résiliation, votre accès est suspendu et vos données de locataire sont conservées pendant la durée requise par la loi de rétention applicable, après quoi elles sont supprimées de manière sécurisée.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les juridictions compétentes sont celles de Bruxelles (Belgique).

Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis raisonnable. La version actuelle, le numéro de version et la date d'entrée en vigueur sont toujours affichés sur cette page. L'utilisation continue de la plateforme après la date d'entrée en vigueur constitue l'acceptation des conditions modifiées.